J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14707

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Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : EQUP0201072A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2002, M. Michon (Francis), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est mis à disposition à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour exercer les fonctions de chef de groupe opérationnel du logement pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1998, au titre de la mobilité.